#AGENDA2030 #Quebec #IlesdelaMadeleine #ParcRegional #Ecoquartier #OfficeMunicipaldHabitation #OfficeRegionaldHabitation #OMH 
"Attendu qu’en vertu des paragraphes 2° et 4° du
premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) la Société d’habitation
du Québec a pour objets de stimuler le développement
et la concertation des initiatives publiques et privées
en matière d’habitation et de favoriser le développement et la mise en œuvre de programmes de construction, d’acquisition, d’aménagement, de restauration et
d’administration d’habitations;"
Gouvernement du Québec
Décret 8-2022, 12 janvier 2022
Concernant la mise en œuvre du Programme d’habitation abordable Québec
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2022F/76264.pdf
#AGENDA2030 #Quebec #IlesdelaMadeleine #ParcRegional #Ecoquartier #OfficeMunicipaldHabitation #OfficeRegionaldHabitation #OMH  "Attendu qu’en vertu des paragraphes 2° et 4° du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) la Société d’habitation du Québec a pour objets de stimuler le développement et la concertation des initiatives publiques et privées en matière d’habitation et de favoriser le développement et la mise en œuvre de programmes de construction, d’acquisition, d’aménagement, de restauration et d’administration d’habitations;" Gouvernement du Québec Décret 8-2022, 12 janvier 2022 Concernant la mise en œuvre du Programme d’habitation abordable Québec https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2022F/76264.pdf
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